Tout dossier de création ou de modification d’une société déposé chez le greffier d’un tribunal de commerce est sanctionné d’un Kbis. En effet, la délivrance de cet extrait est généralement dans un certain temps donné. Toutefois, ce délai peut dépendre aussi d’autres facteurs. Vous avez déposé un dossier au tribunal de commerce et vous aimerez connaitre dans quel délai obtenir votre Kbis. Ces informations vous serez certainement utile.
Délai pour obtenir un Kbis
Après soumission d’un dossier auprès du tribunal de commerce, vous aurez à recevoir un extrait kbis. En effet, le Kbis est un document officiellement délivré par un expert qui prouve une réelle existence d’une société. En d’autre terme, il a la même fonction qu’une carte ou passeport. Exercé en toute légalité oblige alors sa possession. Pour savoir le délai dans lequel vous devez obtenir votre Kbis, c’est à partir du jour de dépôt des dossiers. En général, vous avez une durée de 3 à 7 jours ouvrables pour rentrer en possession de votre Kbis. Néanmoins, il est important de notifier que le délai d’attente peut bien dépendre d’autres choses. Entres autres, il y a la charge du travail du greffe et le période de demande de soumission du dossier. Le délai est plus long quand il s’agit des périodes d’abondance de dossier comme les vacances scolaires.
Obtenir un Kbis plus rapidement
Le Kbis est un document essentiel pour faire le déblocage du capital de compagnie. Ainsi accéléré son obtention serait plus judicieux pour la société. Vous pouvez par exemple opter pour les services de délivrance de Kbis en ligne pour l’obtenir très rapidement. En général, pour les services de délivrance en ligne, le délai est de 24h minimum pour recevoir un premier extrait par mail. Dans un délai de 72h au plus vous pouvez partir chercher la version papier. Demandez un extrait Kbis provisoire est aussi une option si vous êtes vraiment dans un besoin urgent. En effet 48 heures après dépôt de dossier, vous pouvez demander l’extrait provisoire. Il a la même fonction que le Kbis définitif. Néanmoins, vous devez savoir que tous les greffes ne communiquent pas de Kbis provisoire.
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